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T-7.1, r. 1 - Règlement sur l’aliénation à certains occupants des terres agricoles du domaine de l’État

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement s’applique à l’aliénation par le ministre, à un occupant d’une terre non concédée au sens de l’article 1 de la Loi sur les terres agricoles du domaine de l’État (chapitre T-7.1).
D. 5-90, a. 1.
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